CONDITIONS GENERALES DE VENTE
TCHALO INDIA devient Y CHALO
Généralités
Le fait de passer commande implique pour le client, l’acceptation entière et sans réserve aux présentes conditions générale de vente, sauf conventions contraires expresses, et constatées par écrit.
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés sur son site Internet par Y CHALO au Client sur son site Internet.
Le client s’engage à avoir la pleine capacité juridique à la date de la prise de commande.
Le présent contrat est formé des documents contractuels suivants :
- Les présentes conditions générales de vente.
- Le bon de commande.
- Les conditions de livraison.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions des conditions générales de vente prévaudront.
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande par le client.
Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.
COMMANDE
Plusieurs possibilités s’offrent au client pour passer commande :
• En ligne sur le site : www.bijoux-indiens.fr
• Par e-mail : yc@bijoux-indiens.fr
• Par courrier en renvoyant le bon de commande accompagné du règlement
à l’ordre de : Y CHALO
à l'adresse de la boîte postale du siège : BP 60433 – 44204 NANTES CEDEX 2
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique :
tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable, qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tels : "droit de rétractation" et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.
Les registres informatisés, conservés dans les fichiers informatiques de Y CHALO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve
LES PRODUITS
Y CHALO affiche sur son site de vente en ligne, les produits permettant de respecter l'article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
PRIX / TVA
Les prix présents sur le site de vente en ligne sont indiqués en Euros TTC.
Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le client et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française, et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de vente de Y CHALO à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
Les informations concernant la disponibilité des produits transmis par les fournisseurs et/ou les fabricants, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de la date de livraison ne saurait engager la responsabilité de Y CHALO, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
Les offres présentées par Y CHALO ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Y CHALO se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou les fabricants et d'en informer le client.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes
applicables en France.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Y CHALO ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou les fabricants.
OBLIGATIONS RECIPROQUES ENTRE L'ACHATEUR ET LE VENDEUR
Disponibilité des produits
Dans le cadre d'un report de disponibilité d'un produit, Y CHALO informera le client des nouvelles dates en vigueur annoncées par les fournisseurs et/ou les fabricants.
En cas d'indisponibilité prolongée d'un produit, Y CHALO proposera au client un produit de substitution équivalent ou à défaut l'annulation de ce produit et son remboursement, le cas échéant.
Propriété des produits
Y CHALO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d'un bien acheté à Y CHALO par le client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par Y CHALO. Seul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
Confirmation de la commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie de courriel.
Certaines commandes devront être contrôlées par le service vérification de Y CHALO.
Le client sera, prévenu par courriel des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.
Y CHALO se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.
Toute commande payée par chèque, virement, carte bancaire ou mandat ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement.
Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à Y CHALO.
Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
INEXECUTION DE LA COMMANDE
Y CHALO ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Y CHALO n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais,
qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants :
le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande.
Le client aura alors le choix de demander :
- soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande),
- soit le cas échéant, un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents,
en accord avec Y CHALO.
En cas d'impossibilité d'échange, Y CHALO se réserve le droit d'annuler la commande du client et de lui rembourser les sommes encaissées.
Obligations réciproques
- Du client
A défaut d'exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par le client lors de sa commande,
Y CHALO ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
- De Y CHALO
Y CHALO s'engage à informer le client de tout changement intervenu dans sa commande relatif au délai, prix, caractéristiques, afin de laisser à ce dernier la décision de modifier sa commande en conséquence.
Participation aux frais de port
Y CHALO facture au client les frais de port stipulés sur le site de Y CHALO.
Avertissements / conseils
Y CHALO recommande au client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu'à la résolution définitive de sa commande, voire jusqu'à la fin de la période de garantie des produits livrés. (cf impression de la commande)
PAIEMENT
Le client garantit à Y CHALO qu'il dispose des autorisations nécessaires
pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de commande.
Validation
Les chèques ou paiements par carte sont encaissés lors de la validation de la commande par le client.
Les règlements par carte bancaire sont soumis aux mêmes conditions d'encaissement en dehors d'offres de paiement spécifiques et/ou ponctuelles proposées dans le cadre du site Internet Y CHALO.
Mode de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir :
- carte bancaire,
- virement,
- chèque,
- mandat cash.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du règlement.
Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
Intégralité du paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site.
A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Y CHALO se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande,
ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
Y CHALO se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
Mise en place d’une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.
Toutefois, le client reste avisé que Y CHALO ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement
qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
Avertissements / conseils
Y CHALO recommande au client de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site.
Y CHALO rappelle au client que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé et qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers.
CHEQUE CADEAU
Le client peut aussi payer par chèque cadeaux en suivant la procédure indiquée sur le site.
Les chèques cadeaux ont une durée de validité de un an à compter de leur date d’émission.
LIVRAISON
Généralités
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le client se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.
Y CHALO déclenche la préparation des colis à la réception du paiement.
Modalités
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine et Monaco.
Y CHALO rappelle au client qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande.
Le choix du mode de transport reviendra à Y CHALO en fonction du poids et/ou du volume des produits.
Le client a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites
et accompagnée de la signature du client.
Le client devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la date de livraison,
un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
Le client devra transmettre simultanément :
- copie de ce courrier
- accompagnée le cas échéant du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie " obtenu auprès du transporteur) par simple courrier à :
Y CHALO - BP 60433 – 44204 NANTES CEDEX 2
Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le client.
Obligations réciproques
- Du client
Le client a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la livraison en présence du transporteur, soit par lui-même ou soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison.
- De Y CHALO
Y CHALO effectuera tous les efforts nécessaires pour régulariser la situation auprès du transporteur dans la mesure où le client aura procédé à toutes les démarches requises en cas d'anomalie lors de la livraison. Cependant elle ne saurait être tenue pour responsable d'éventuel retard de livraison et notamment en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou des communications).
Délais
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel "suivi-avis d'expédition", Y CHALO suggère au client de vérifier auprès de son bureau,
puis le cas échéant, l'invite à signaler ce retard en contactant le Service Clients en priorité par téléphone ou en adressant un courriel.
Y CHALO contactera alors la Poste afin de démarrer une enquête qui peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture.
- Si durant cette période, le produit est retrouvé,
il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais au domicile du client.
- Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés,
la Poste considèrera le colis comme étant perdu.
C'est seulement à la clôture de cette enquête que Y CHALO pourra renvoyer un produit de remplacement à ses frais. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, le client pourra obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel "suivi-avis d'expédition", le client est invité à signaler ce retard en contactant le Service Clients en priorité par téléphone ou par courriel.
Une enquête sera ouverte auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.
- Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais au domicile du client.
- Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, une réexpédition de ce(s) produit(s) sera effectuée, ou en cas d'indisponibilité définitive : le remboursement au client des sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
Anomalie / spoliation
Dans le cadre d'une livraison effectuée par La Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé et qu'il est accepté à la livraison accompagnée de "réserves manuscrites", il est indispensable que le client se fasse établir un "relevé d'anomalie" par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend.
Ce formulaire devra être adressé Y CHALO afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.
En cas de refus de cette marchandise à la livraison et en plus des "réserves manuscrites" à émettre, le client devra demander au transporteur le renvoi de ce colis à Y CHALO, accompagné d'un "constat de spoliation" et rester en possession d'une copie de ce formulaire, le cas échéant.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, tout colis ouvert et/ou endommagé, accepté ou non à la livraison, devra être accompagné de "réserves manuscrites". Celles-ci devront être notifiées sur le bordereau du livreur par le client, qui devra également informer par courrier le transporteur et Y CHALO dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison.
Avertissements / conseils
Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les dites réserves émises par le client seront prises en compte dans la résolution du litige par le transporteur.
Tout manquement aux règles définies ci-dessus peut engendrer
le refus de prise en charge du litige par le transporteur.
Droit de rétractation
Le client dispose, conformément à la loi, d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au fournisseur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état.
Les frais de retour seront à la charge exclusive du client.
GARANTIES
Modalités
Y CHALO signale au client que la majorité des fournisseurs imposent de conserver les emballages d'origines afin d'être couverts par la garantie.
.
Y CHALO refusera tout retour de produit réputé couvert par la garantie sur site ou directe constructeur.
Dans le cas d'un produit défectueux durant la période de garantie, le client est invité à prendre contact avec le service clientèle qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l'émission d'un numéro et d'un bon d'accord de retour.
Cet accord de retour est valable pour une durée de 8 jours ouvrés.
A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné à Y CHALO dans son emballage d'origine, complet (accessoires, coupon de garantie, notices, etc.), l'ensemble protégé d’un sur emballage.
Généralités
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978 :
les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Cette clause n'est applicable que dans le cadre d'un règlement complet de la commande.
Il est rappelé au client qu'un traitement SAV peut durer en moyenne entre quatre (4) et huit (8) semaines.
Obligations réciproques
- Du client
Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client. Le client est tenu de retourner son produit accompagné du coupon de garantie qui peut s'avérer obligatoire
dans le cadre d'une réparation sous garantie.
- De Y CHALO
Y CHALO garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement, sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Le transfert vers le fabricant et la réexpédition du produit réparé au client sera pris en charge par Y CHALO
Hors garantie
Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par la société Y CHALO.
Il est recommandé au client de se renseigner auprès du fournisseur concernant les possibilités de réparation qui peuvent lui être proposées.
INFORMATIONS ET LIBERTES
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande
et sont destinées à un usage interne par le fournisseur.
Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du fournisseur.
Le client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
LITIGES
SI LE CLIENT AGIT EN QUALITE DE COMMERCANT, TOUS LES LITIGES DECOULANT DES OPERATIONS VISEES PAR LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTESERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES CE QUI EST EXPRESSEMENT ACCEPTE PAR LE CLIENT.
Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
L'utilisation des objets ethniques
En savoir plus...Publiée le 30/01/2009
Les bijoux vus par les indiens
En savoir plus...
*Les bijoux ethniques, objets ethniques et bijoux indiens sont souvent de bonnes idées cadeaux pour les fêtes.
*Les produits indiens présentés dépendent des arrivages au cours de l’année. - Copyright © Y Chalo 2008 - Création Hémiphère Ouest